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Yves Rocher
Si Si la paillette
Inscrit depuis le : 18-11-2024
Nombre de ventes : 5
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Raison sociale : si si la paillette
Siège social : PARIS
Adresse : 16 RUE DAVAL, 75011, PARIS, France
Contact : logistique@sisilapaillette.fr
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Si Si La Paillette est la marque française de cosmétiques colorés, brillants et de paillettes fabriqués à partir de plantes !
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  • Délai de livraison: sous 5 jours ouvrés à partir de l’expédition de la commande
  • Frais de livraison: 4,90€
  • Territoire de livraison: France métropolitaine
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Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la Société Si si la paillette sur le site internet www.sisilapaillette.fr (ci-après : le « Site »). Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Article 2 – Identité du vendeur et contact Le Site est édité et exploité par la société Si si la paillette, en cours de création. La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes : Si Si La Paillette, 16 rue Daval – 75011 Paris. Adresse électronique : coucou@sisilapaillette.com Article 3 – Définitions Dans les présentes mentions légales, les mots et expressions suivantes ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :CONDITIONS GENERALES DE VENTE : les présentes conditions exposées de l’article 1 à 19. SI SI LA PAILLETTE : la Société en cours de créationSITE : la plateforme éditée et exploitée par Si si la paillette pour dispenser ses services, accessible à l’URL suivant : https://sisilapaillette.frVISITEUR : personne physique qui est connectée au site et qui le consulteACHETEUR : Une personne physique ou morale qui commande via le siteCOMPTE : le profil personnel d’un acheteur créé lorsqu’il s’inscrit sur le siteCONTENU : ensemble des informations consultables sur le site par un visiteurINFORMATIONS PERSONNELLES : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) Article 4 – Caractéristiques des produits Avant toute commande, la Société recommande à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site, du mode d’emploi et des contre-indications de chaque Produit qu’il désire commander. La Société n’est pas responsable et ne saurait rembourser le Produit en cas d’allergie à l’un ou l’autre des composants affichés sur le Site. L’étiquetage et la publicité de tous les Produits vendus sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français et à la législation communautaire. La Société recommande à l’Acheteur de se conformer strictement aux conseils d’utilisation, aux précautions d’emploi et aux contre-indications des Produits, figurant sur le Site. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, les représentations et les descriptions des Produits sur le Site sont le plus précis possibles. Elles n’engagent la Société que pour ce qui est indiqué précisément. Article 5 – Adhésion aux Conditions Générales de Vente L’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site. Article 6 – Commandes 6.1 Passation de Commandes Pour passer commande, l’Acheteur doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier. Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans leformulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leurvalidation. 6.2 Création de compte A l’issue de sa commande, l’Acheteur se voit offrir la possibilité de créer un compte par l’intermédiaire d’un compte tiers ou en renseignant un mot de passe (ci-après : le « Compte »), qui permet à l’Acheteur, lors de ses commandes ultérieures sur le Site, d’accéder à un formulaire de commande pré rempli avec les coordonnées qu’il a fournies. Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications (notamment : changement d’adresse). L’Acheteur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas. 6.3 Confirmation de commande A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci. L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2. La Société recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès. Article 7 – Prix Dans le cadre d’une commande en ligne, les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables aux Produits expédiés, facturés en supplément du prix des Produits achetés. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur. Pour les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera facturé après déduction de la TVA. Attention : En dehors de l’Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé à la Société. Ces droits et taxes, dont la Société ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur. Article 8 – Modalités de paiement La totalité du prix des Produits et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne :– par carte bancaire– par Paypal,– ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.L’Acheteur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude. Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire. Article 9 – RESERVE DE PROPRIETE La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix. Article 10 – Livraison 10.1 Les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation). Les livraisons sont accompagnées d’une facturation en bonne et due forme. 10.2 Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits, de leurs dimensions et de leurs poids. L’Acheteur est informé lors de sa commande des modes de livraison possibles pour le(s) Produit(s) commandé(s) et des frais éventuels correspondants à chacun de ces modes. L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode. 10.3 Une date limite de livraison est indiquée à l’Acheteur dans l’email de confirmation de sa commande (cette livraison intervient en principe dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la commande, sauf mention contraire dans l’email de confirmation). En cas de retard de plus de 30 (trente) jours par rapport à la date de livraison annoncée dans l’email de confirmation de commande, non justifié par la force majeure, et en l’absence de réception des Produits, l’Acheteur peut dénoncer sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 2 et obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 45 (quarante-cinq) jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de livraison des produis commandés, l’acheteur devra retourner le dit Produit dans son emballage d’origine non ouvert et sans aucune détérioration à la Société pour en obtenir le remboursement intégral. 10.4 L’Acheteur est informé dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité du Produit commandé. Il peut alors obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 30 (trente) jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Article 11 – Rétractation L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Il doit prendre contact avec la Société par courrier avec accusé de réception au 28 rue des Partants 75011 Paris afin de l’informer de sa volonté de faire usage de son droit de rétractation. Le courrier doit mentionner : le numéro de commande, le nom de L’Acheteur, la date de la commande et le motif de la rétractation. L’Acheteur retournera alors les Produits à la Société par tout moyen utile. Les Produits doivent impérativement être retournés à la Société dans leur emballage d’origine non ouvert, avec l’ensemble de leurs accessoires, sans trace d’utilisation. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date de réception des Produits retournés de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite des frais de retour et des produits consommés. L’étiquetage établissant clairement la présence ou non d’allergènes, la Société ne peut être tenue responsable d’une erreur de l’Acheteur sur ses intolérances ou allergies à certains ingrédients. L’intolérance ou l’allergie ne pourra donc servir de fondement à un remboursement. Aucune annulation de commande ne pourra intervenir en dehors de l’exercice du droit de rétractation selon les modalités ci-dessus. Article 12 – Garanties légales L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue. Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes conditions générales d’utilisation, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté. La Société organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. La Société supportera les frais de ce retour. Les Produits doivent impérativement être retournés à La Société dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante. Les retours de Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte. La Société procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur la réparation ou le remplacement du Produit s’ils sont possibles. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, la Société proposera à l’Acheteur de lui rembourser l’intégralité du prix payé pour ce Produit ainsi que les frais de livraison y afférents. L’Acheteur recevra le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle la Société l’aura informé de l’impossibilité de réparer ou remplacer le Produit. Article 13 – Responsabilité La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte. La Société ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux, transporteurs ou moyens de communications. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Acheteur. Article 14 – Loi applicable et juridiction Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires. Article 14 – Propriété intellectuelle Les Produits ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc…) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. 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Politique vie privée Si Si la paillette
Date de dernière mise à jour : 2 avril 2024 L’objet de la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles est d’expliquer comment nous (Si Si La Paillette SAS – RCS Paris 882 940 398) collectons, utilisons et partageons les données personnelles des clients, prospects et utilisateurs qui interagissent avec nous, notamment au travers de notre site internet marchand hébergé à l’adresse https ://sisilapaillette.fr (le « Site »). Nous déterminons pourquoi et comment les données personnelles sont traitées au titre de notre rôle de « responsable de traitement ». Article 1 – Collecte d’informations La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-après. Les données obligatoires sont indiquées comme telles dans les formulaires de collecte. 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La durée de conservation des données personnelles dépend des finalités pour lesquelles nous les collectons et les utilisons, de la durée de votre relation contractuelle avec nous et/ou de ce qui est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations applicables ainsi que pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux. Afin de réaliser les finalités décrites ci-avant, nous pourrions être amenés à communiquer certaines données personnelles, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données, aux destinataires ou dans les cas suivants (i) sous-traitants techniques ou fonctionnels (tel que l’hébergeur), fournisseurs de services, conseils professionnels pour assurer le fonctionnement du Site et la fourniture de nos services, à l’exclusion de tout autre usage (notamment publicitaire ou commercial). Lesdits sous-traitants ont un accès limité aux données dans le cadre de l’exécution de leurs tâches, ont une obligation contractuelle de confidentialité et de protection ; (ii) dans le cadre d’une « due diligence » relative à une fusion, acquisition ou autre transaction commerciale (ou dans le cadre de la mise en œuvre de l’une de ces opérations), à destination des vendeurs ou acheteurs potentiels ainsi qu’à leurs conseillers. Nous ne vendons pas, ne prêtons pas, n’échangeons pas ou ne divulguons pas vos données personnelles ou vos informations bancaires à qui que ce soit, sauf si c’est dans le cadre de la prévention d’une fraude ou d’une enquête. Dans ce cas, il est possible qu’on nous demande de partager les données rassemblées avec des agences gouvernementales ou d’autres entreprises nous aidant. 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Article 6 - Vos droits Lorsque nous traitons vos données personnelles, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits établis dans les lois applicables en la matière et vous pouvez exercer ces droits à tout moment. Nous vous donnons ci-dessous un aperçu de ces droits et de ce qu'ils impliquent pour vous. Le droit d'accéder à vos données personnelles et de les corriger : Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi que de les corriger, les mettre à jour ou les compléter à tout moment. Le droit de supprimer vos données personnelles : Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles. Toutefois, il ne s'agit pas d'un droit absolu et nous pouvons avoir des raisons légitimes, légales et réglementaires de conserver vos données personnelles. Le droit d'opposition : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement fondés sur des motifs liés à votre situation particulière. 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Article 8 – Mise à jour de cette politique de confidentialité Si nous modifions ou mettons à jour cette Politique de Confidentialité, nous publierons les modifications et les mises à jour sur le Site pour que vous soyez toujours au courant des informations que nous rassemblons, utilisons et divulguons. Si vous avez des questions concernant notre Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à coucou@sisilapaillette.fr Date de dernière mise à jour : 2 avril 2024 L’objet de la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles est d’expliquer comment nous (Si Si La Paillette SAS – RCS Paris 882 940 398) collectons, utilisons et partageons les données personnelles des clients, prospects et utilisateurs qui interagissent avec nous, notamment au travers de notre site internet marchand hébergé à l’adresse https ://sisilapaillette.fr (le « Site »). Nous déterminons pourquoi et comment les données personnelles sont traitées au titre de notre rôle de « responsable de traitement ». Article 1 – Collecte d’informations La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-après. Les données obligatoires sont indiquées comme telles dans les formulaires de collecte. Nous rassemblons personnellement des informations permettant de vous identifier telles que les noms, codes postaux, adresses, e-mails, numéros de téléphone, etc. qui sont volontairement renseignées par les visiteurs comme vous. Lors de l’utilisation du Site, nous recueillons automatiquement certains renseignements, y compris des informations personnelles, sur les matériels utilisés et la manière dont ils sont utilisés, comme des données techniques (telles que l’adresse IP des appareils mobiles utilisés, système d’exploitation, navigateur, etc.) et des informations relatives à la consultation et l’utilisation du Site. Article 2 – Cookies / Traçage / Technologie / Fichiers Journaux Le Site utilise des cookies et des pixels invisibles afin d’accélérer votre navigation sur le Site, de vous reconnaître et de vous permettre d’accéder à vos privilèges et de suivre votre utilisation du Site. Les cookies sont des petites informations qui sont stockées en tant que fichiers texte par votre navigateur Internet sur votre disque dur. La plupart des navigateurs Internet sont initialement configurés pour accepter les cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser les cookies des sites Web ou pour retirer les cookies de votre disque dur, mais si vous le faites, vous ne serez pas en mesure d’atteindre ou d’utiliser certaines portions du Site. Nous devons utiliser des cookies pour vous permettre de sélectionner des produits, de les placer dans votre panier et de les acheter. Si vous le faites, nous gardons une trace de votre activité de navigation et une trace de vos achats. LES COOKIES DU SITE N’INFILTRENT PAS ET NE PEUVENT PAS INFILTRER LE DISQUE DUR D’UN UTILISATEUR AFIN DE RASSEMBLER LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES D’UN UTILISATEUR. Nos cookies ne sont pas des “logiciels espions”. Les pixels invisibles aident à exécuter les cookies et nous aident à déterminer si une page Web du Site a été vue et si c’est le cas, combien de fois. Par exemple, toute image électronique sur le Site, comme une bannière publicitaire, peut fonctionner comme un pixel invisible. Nous pouvons avoir recours au service d’entreprises tierces pour nous aider à adapter le contenu du Site pour les utilisateurs ou pour s’occuper des publicités à notre place. Ces entreprises peuvent utiliser des cookies et des pixels invisibles pour mesurer l’efficacité des publicités (comme les pages Web visitées ou les produits achetés et dans quelle quantité). Toutes les informations que ces tiers rassemblent en utilisant des cookies et des pixels invisibles ne sont pas liées aux informations personnelles rassemblées par nous-même. Par exemple, Facebook rassemble certaines informations en utilisant des cookies et des pixels invisibles afin de déterminer quelles pages Web sont consultées ou quels produits sont achetés. Veuillez noter que toutes les informations rassemblées par Facebook à l’aide de cookies et de pixels invisibles ne sont pas liées aux informations personnelles des utilisateurs rassemblées par nous-même. Fichiers journaux. Comme c’est le cas de la plupart des pages Web, le serveur du Site reconnaît automatiquement l’URL internet de laquelle vous accédez au Site. Nous pouvons également conserver votre adresse IP (“Internet protocol”), votre fournisseur de service Internet, et la date et l’heure pour l’administration du système, la vérification de commande, le marketing interne et le dépannage du système. (Une adresse IP peut indiquer l’emplacement de votre ordinateur sur Internet.) Article 3 – Utilisation et Distribution des Informations Nous souhaitons vous fournir un excellent service, une expérience efficace, sérieuse, personnalisée et vous offrir les meilleurs produits. Par conséquent, nous utilisons pouvons utiliser vos données personnelles pour vous aider et rentre le Site plus simple d’utilisation, par exemple en n’ayant pas à saisir des informations plusieurs fois ou en facilitant la recherche rapide d’informations, produits et services. Nous utilisons aussi vos données personnelles pour remplir votre commande, fournir un service client et communiquer avec vous par le biais d’e-mails et de newsletters personnalisés, notamment pour vous tenir informé des nouveaux produits et services que nous proposons, de promotions, résultats de concours, ou contenus tel que les astuces maquillage ou encore pour vous demander votre avis sur nos services. Nous utilisons également ces informations pour améliorer la présentation et le contenu de notre Site, améliorer notre portée et nos efforts en termes de marketing et créer du contenu qui soit le plus intéressant possible pour vous. Nous utilisons également ces informations pour échanger avec vous concernant vos questions au service client, vos retours ou toute autre demande de votre part. Nous traitons vos données personnelles conformément aux bases légales prévues par la législation sur la protection des données en vigueur. Ces bases légales peuvent inclure votre consentement, lorsque celui-ci est requis, l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou l’intérêt légitime que nous poursuivons, tel que décrit dans notre politique de confidentialité. Nous conservons vos données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles sont traitées. La durée de conservation des données personnelles dépend des finalités pour lesquelles nous les collectons et les utilisons, de la durée de votre relation contractuelle avec nous et/ou de ce qui est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations applicables ainsi que pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux. Afin de réaliser les finalités décrites ci-avant, nous pourrions être amenés à communiquer certaines données personnelles, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données, aux destinataires ou dans les cas suivants (i) sous-traitants techniques ou fonctionnels (tel que l’hébergeur), fournisseurs de services, conseils professionnels pour assurer le fonctionnement du Site et la fourniture de nos services, à l’exclusion de tout autre usage (notamment publicitaire ou commercial). Lesdits sous-traitants ont un accès limité aux données dans le cadre de l’exécution de leurs tâches, ont une obligation contractuelle de confidentialité et de protection ; (ii) dans le cadre d’une « due diligence » relative à une fusion, acquisition ou autre transaction commerciale (ou dans le cadre de la mise en œuvre de l’une de ces opérations), à destination des vendeurs ou acheteurs potentiels ainsi qu’à leurs conseillers. Nous ne vendons pas, ne prêtons pas, n’échangeons pas ou ne divulguons pas vos données personnelles ou vos informations bancaires à qui que ce soit, sauf si c’est dans le cadre de la prévention d’une fraude ou d’une enquête. Dans ce cas, il est possible qu’on nous demande de partager les données rassemblées avec des agences gouvernementales ou d’autres entreprises nous aidant. Nous pouvons le faire quand : (1) autorisé ou exigé par la loi ; ou (2) quand nous essayons de vous protéger contre des transactions non autorisées ou d’empêcher une transaction non autorisée ou une potentielle fraude ; ou (3) quand nous enquêtons sur une fraude qui a déjà eu lieu. Ces informations ne sont jamais communiquées à ces entreprises à des fins commerciales. Nous conservons vos données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles sont traitées. La durée de conservation des données personnelles dépend des finalités pour lesquelles nous les collectons et les utilisons, de la durée de votre relation contractuelle avec nous et/ou de ce qui est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations applicables ainsi que pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux. Article 4 – Engagement concernant la Sécurité des Données Afin de protéger vos informations personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et nous suivons les meilleurs usages de l’industrie afin de nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, mal utilisées, consultées, révélées, altérées ou détruites. Vos informations permettant de vous identifier sont conservées en sécurité et chiffrées pendant le type de transmission. Pour les paiements, nous utilisons un fournisseur de passerelle de paiement certifié. Toutes les informations de la carte de crédit sont chiffrées par la Norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (PCI-DSS). Toutes les passerelles de paiement adhèrent aux normes fixées par la PCI-DSS comme supervisées par le Conseil des normes de sécurité PCI, qui est un effort commun de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Par conséquent, nous ne voyons pas et nous ne conservons pas vos données de carte de crédit. Même si nous utilisons des précautions standards dans l’industrie afin de protéger vos données personnelles, il nous est impossible de garantir une sécurité parfaite. Article 5 – Transfert des données au niveau international Dans le cas où des données personnelles collectées sur ce Site sont transférées vers des serveurs situés en dehors de l'Union européenne, nous prendrons les mesures appropriées pour nous assurer que le destinataire protège vos données personnelles de manière adéquate, par exemple : en nous assurant qu'il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne dans le cas de transferts hors de l'EEE ou du gouvernement britannique dans le cas de transferts hors du Royaume-Uni ; en ayant mis en place des clauses contractuelles types avec le destinataire qui ont été approuvées par la Commission européenne (ou le gouvernement britannique pour les transferts hors du Royaume-Uni en temps voulu) ; tout autre mécanisme autorisé par la loi. Article 6 - Vos droits Lorsque nous traitons vos données personnelles, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits établis dans les lois applicables en la matière et vous pouvez exercer ces droits à tout moment. Nous vous donnons ci-dessous un aperçu de ces droits et de ce qu'ils impliquent pour vous. Le droit d'accéder à vos données personnelles et de les corriger : Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi que de les corriger, les mettre à jour ou les compléter à tout moment. Le droit de supprimer vos données personnelles : Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles. Toutefois, il ne s'agit pas d'un droit absolu et nous pouvons avoir des raisons légitimes, légales et réglementaires de conserver vos données personnelles. Le droit d'opposition : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement fondés sur des motifs liés à votre situation particulière. Si vous exercez ce droit, nous cesserons d'utiliser vos données personnelles à cette fin, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour continuer à traiter vos données personnelles qui l'emporteraient sur vos intérêts, droits et libertés. Le droit de retrait du consentement : Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter des données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le droit à la limitation du traitement : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles si : (i) vous ne pensez pas que les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont exactes ; ou (ii)vous considérez que les données à caractère personnel ne sont pas traitées légalement, mais au lieu de supprimer les données à caractère personnel, vous préféreriez que nous en restreignions le traitement ; ou (iii) nous n'avons plus besoin de vos données personnelles aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, mais vous avez besoin de ces données pour établir, exercer ou défendre des revendications légales ; ou (iv) vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et attendez que l'on vérifie si les intérêts liés à cette opposition l'emportent sur les motifs légitimes de traitement de vos données. Le droit à la portabilité des données : Vos données personnelles sont transférables. Cela signifie qu’elles peuvent être déplacées, copiées ou transmises par voie électronique. Toutefois, ce droit ne s'applique qu'aux données personnelles que vous nous avez fournies et lorsque le traitement : (i) est fondé sur votre consentement ou a lieu pour l'exécution d'un contrat ; et (ii) a lieu par des moyens automatisés. Le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle : Si vous souhaitez porter une plainte spécifique contre Si Si La Paillette pour la manière dont vos données personnelles ont été traitées, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Article 7 – Désinscriptions / Corrections Si vous désirez : – Corriger ou mettre à jour vos données personnelles – Ne plus recevoir d’e-mails à votre adresse e-mail – Supprimer toutes les données personnelles que nous avons sur vous – Vous plaindre – Demander plus d’informations, Veuillez envoyer votre demande à coucou@sisilapaillette.fr. Ou à l’adresse : Si Si La Paillette SAS, 16 rue Daval, 75011 PARIS. Article 8 – Mise à jour de cette politique de confidentialité Si nous modifions ou mettons à jour cette Politique de Confidentialité, nous publierons les modifications et les mises à jour sur le Site pour que vous soyez toujours au courant des informations que nous rassemblons, utilisons et divulguons. Si vous avez des questions concernant notre Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à coucou@sisilapaillette.fr
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